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[ 1033 ] Vos annonces légales et vos formalités dématérialisées avec LA LOI

Dans le contexte de confinement actuel, LA LOI vous assure la réalisation de la publication de vos annonces légales et de vos dossiers de formalités par voie dématérialisée.

Nous avons pris les dispositions nécessaires pour nous adapter à ce contexte et maintenir un fonctionnement optimal de nos activités.

Nos équipes sont opérationnelles et à votre écoute

Afin de respecter les consignes sanitaires, les réunions, les déplacements et la présence dans nos bureaux on tété réduits au strict nécessaire.

Grâce à un équipement informatique performant, nos collaborateurs ont accès aux serveurs et travaillent à distance.

Pour vos dossiers formalités

Registre du commerce

Nos collaborateurs transmettent les dossiers aux greffes par voie dématérialisée : formalités au RCS, déclaration des bénéficiaires effectifs et dépôt des comptes annuels.

Nous sommes en contact permanent avec les greffes pour assurer un traitement optimal des dossiers.

Délais d’obtention du kbis de 1 à7 jours, selon les greffes.

Transmission au greffe d’actes comportant une signature électronique acceptée par Infogreffe pour les prestataires habilités :  https://lsti-certification.fr/index.php/fr/services/certificat-electronique

Nous vous envoyons les documents par mail : kbis, actes enregistrés, annonce légale…

Enregistrement

Accueil fermé au public, maintien d’une activité réduite, délais non maîtrisés et priorité pour les actes de cession de fonds.

Sur Paris et Nanterre : les actes sont déposés directement dans les boites aux lettres des SIE afin de gagner les délais postaux non maitrisés.

Un lien est maintenu avec les SIE pour traiter les urgences.

Légalisation et Apostilles

Activité suspendue à ce jour mais évolution vers une reprise partielle de l’activité.

Nous envoyer une formalité, rien de plus simple !

Vous nous transmettez le dossier par mail avec les documents au format pdf signés et un pouvoir.

Une permanence est assurée à l’accueil de nos locaux de la Grande Arche pour la réception des actes originaux et des dossiers urgents.

 

 

Pour vos annonces légales

Nous assurons la publication pour toutes vos annonces légales.

Nous maintenons la parution quotidienne de notre journal La Loi (75, 92, 93,94) et la parution hebdomadaire des Affiches Versaillaises (78,91).

Envoi du journal au format pdf le lendemain de la publication.

Pendant toute la durée des mesures de confinement, nos journaux sont diffusés en version PDF sur notre nouveau site actu-juridique.fr.

Avis de convocation :parution à la date souhaitée, BAT avant parution.

Pour la publication dans les autres départements, nous nous assurons de la parution auprès des journaux partenaires.

BALO : la publication au BALO est maintenue 3 jours par semaine.

Epreuve de relecture, parution à la date souhaitée.

BODACC vente de fonds, projet de fusion : nous sommes en relation avec les greffes pour assurer la publication.

 

Une question ?

N’hésitez pas à contacter vos interlocuteurs habituels sur leur ligne directe ou par e-mail.

Notre accueil téléphonique général est fermé. Néanmoins, nous sommes en mesure de vous répondre par e-mail à l’adresse : [email protected]

 

 

Votre confiance est précieuse et vous restez au cœur de nos priorités !

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[602] Veille juridique JO - AMF

[601] PUBLICATIONS AU BALO - CALENDRIER 2013

[600] Comptes consolidés - dispense dans certains cas

[599] Tribunal de commerce Lille Métropole – Transfert géographique au 1er janvier 2013

[598] Rapport de gestion – Informations sociales et environnementales

[597] Rapport du Président sur le contrôle interne – informations sur la mixité

[596] Société de participations financières de professions libérales (SPFPL) de vétérinaires

[595] SAS –Organe statutaire dit « Comité de gestion » ou « Conseil de surveillance » - mention au RCS

[594] Commerçants et sociétés – déclaration au RCS du nom de domaine

[593] Sociétés cotées – dépôt des comptes annuels – contrôle du greffier

[592] Sociétés civiles et commerciales – durée statutaire expirée – procédure incombant au greffier

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