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[ 852 ] Parutions groupées du Journal La Loi - Parution des TUP

Parution journal La Loi

Juillet :

la parution de notre journal du jeudi 14 juillet sera regroupée avec celle du vendredi 15 juillet 2016

Août-Septembre :

Au cours de la semaine n°33 du lundi 15 août au vendredi 19 août, nous assurerons trois publications : les mardi, mercredi et vendredi.

Au cours de la semaine n°34 du lundi 22 août au vendredi 26 août, nous assurerons trois publications : les lundi, mercredi et vendredi.

Au cours de la semaine n° 35 du lundi 29 août au vendredi 2 septembre, notre journal paraîtra tous les jours du lundi au vendredi à l’exception du jeudi.

Au cours des semaines n°36 à 38 du lundi 5 septembre au vendredi 23 septembre, nous assurerons trois publications par semaine : les lundi, mercredi et vendredi.

A compter du lundi 26 septembre, le rythme normal des parutions reprendra : cinq parutions par semaine du lundi au vendredi.

Transmission universelle du patrimoine

Vous pouvez consulter le tableau ci-après pour connaître les dates de publication à respecter dans le cadre d’une TUP, tenant compte de la date d’effet de l’opération et du délai d’opposition des créanciers.

Date d`effet

Date de publication

Délai d`oppositions des créanciers

30 juillet 2016

29 juin 2016

Du 30 juin au 29 juillet inclus

2 août 2016

1er juillet 2016

Du 2 juillet au 1er août inclus

30 août 2016

29 juillet 2016

Du 30 juillet au 29 août inclus

1er septembre 2016

1er août 2016

Du 2 août au 31 août inclus

30 septembre 2016

30 août 2016

Du 31 août au 29 septembre inclus

1er octobre 2016

31 août 2016

Du 1er au 30 septembre inclus

En effet,conformément à l`article 642 du code de procédure civile, tout délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu`au premier jour ouvrable suivant.