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[ 899 ] JO Janvier 2017

 JO du 29/01

Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n°86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

JO du 28/01

Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l`égalité et à la citoyenneté

JO du 25/01

Arrêté du 24 janvier 2017 fixant les modalités des opérations de tirages au sort prévues à l`article 53 du décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d`accès aux fonctions de notaire

JO du 03/01

Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l`agrément de réviseur coopératif aux personnes physiques

Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l`agrément de réviseur coopératif aux personnes morales

Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d`un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse