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[ 797 ] Parutions LA LOI - Délais TUP

Parutions

Novembre : la parution de notre journal du 11 novembre sera regroupée avec celle du jeudi 12 novembre.

Décembre : la parution de notre journal du vendredi 25 décembre sera regroupée avec celle du lundi 28 décembre.

Transmission universelle de patrimoine

Vous pouvez consulter le tableau ci-après pour connaître les dates de publication à respecter dans le cadre d’une TUP, tenant compte de ladate d’effet de l’opération et du délai d’opposition des créanciers.


DATE D`EFFET

DATE DE PUBLICATION

DELAI D`OPPOSITIONS DES CREANCIERS

28 novembre 2015

28 octobre 2015

du 29 octobre au 27 novembre inclus

1er décembre 2015

30 octobre 2015

du 31 octobre au 30 novembre inclus

31 décembre 2015

30 novembre 2015

du 1er au 30 décembre inclus

1er janvier 2016

1er décembre 2015

du 2 au 31 décembre inclus







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