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[ 797 ] Parutions LA LOI - Délais TUP
Parutions
Novembre : la parution de notre journal du 11 novembre sera regroupée avec celle du jeudi 12 novembre.
Décembre : la parution de notre journal du vendredi 25 décembre sera regroupée avec celle du lundi 28 décembre.
Transmission universelle de patrimoine
Vous pouvez consulter le tableau ci-après pour connaître les dates de publication à respecter dans le cadre d’une TUP, tenant compte de ladate d’effet de l’opération et du délai d’opposition des créanciers.
DATE D`EFFET | DATE DE PUBLICATION | DELAI D`OPPOSITIONS DES CREANCIERS |
28 novembre 2015 | 28 octobre 2015 | du 29 octobre au 27 novembre inclus |
1er décembre 2015 | 30 octobre 2015 | du 31 octobre au 30 novembre inclus |
31 décembre 2015 | 30 novembre 2015 | du 1er au 30 décembre inclus |
1er janvier 2016 | 1er décembre 2015 | du 2 au 31 décembre inclus |
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