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[ 662 ] Informations pratiques

Parutions :

La parution de notre journal du 25 décembre est regroupée avec celle datée du 26 décembre   2013 (n° 257-258) et le numéro du 1er janvier est regroupé avec celui du 2 janvier 2014.

 

RCS PARIS :

aux fins d’enregistrement des formalités au RCS de Paris au plus tard le 31 décembre 2013, les dossiers doivent être déposés au service RCS de Paris au plus tard le vendredi 20 décembre 2013. Seules sont concernées : les demandes d’inscription modificative afférentes à une dissolution, ainsi que les demandes de radiation. Les demandes d’immatriculation étant traitées par le RCS de Paris dans le délai d’un jour franc.

 

Associations – Justificatifs de publication au Journal Officiel

Depuis le 9 novembre 2013, la Direction de l’information légale et administrative (DILA) permet à tout internaute de télécharger gratuitement la copie certifiée conforme de toute insertion publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).

Il suffit de se connecter sur le site internet  journal-officiel.gouv.fr à la page de consultation des annonces officielles des associations. Le justificatif de publication appelé « témoin de parution » est délivré au format pdf, dans des conditions garantissant son authenticité, avec une signature électronique. Ce service est également disponible pour les fonds de dotation, les fondations d’entreprise et les associations syndicales de propriétaires.

(Communiqué DILA, 13/11/2013)