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[ 743 ] Parutions Journal La Loi - Délais TUP - RCS 75 - Enregistrement

Parution du journal LA LOI : La parution de notre journal du 25 décembre est regroupée avec celle datée du 26 décembre 2014 et le numéro du 1er janvier est regroupé avec celui du 2 janvier 2015.

 

Transmission universelle du patrimoine : Pour une réalisation de dissolution par transmission universelle du patrimoine en date du samedi 31 janvier 2015, la publication doit être effectuée dans le journal d’annonces légales du mercredi 31 décembre 2014 (le délai d’opposition court du 1er janvier au vendredi 30 janvier 2015 inclus).

 

Dossiers RCS PARIS : Les demandes d’inscription modificative afférentes à une dissolution, ainsi que les demandes de radiation avec effet du 31 décembre 2014, doivent être impérativement déposées au RCS de Paris au plus tard le vendredi 19 décembre 2014.

 

Enregistrement : Les bureaux de l’enregistrement des services des impots des entreprises du 75, et du 92 seront fermés le vendredi 26 décembre 2014 et le vendredi 2 janvier 2015.