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[ 480 ] Déclaration au RCS des dirigeants de SAS

Dans une société par actions simplifiée, outre le Président, il convient de déclarer au RCS d’autres dirigeants éventuels selon des modalités variables d’un greffe à l’autre, en raison des divergences d’interprétation de l’article R.123-54 du code de commerce :

-          dans certains cas, il faut déclarer les dirigeants seulement s’ils engagent la société vis-à-vis des tiers.

-          Dans d’autres cas, il faut déclarer les dirigeants qui portent un titre énuméré à l’article R.123-54 du code de commerce, indépendamment de leurs pouvoirs : administrateur, membre du conseil de surveillance, membre du directoire, directeur général et directeur général délégué.

-          Enfin, certains greffes exigent que soient déclarés tous les dirigeants, quelque soit leur titre ou leurs pouvoirs (par exemple les membres d’un comité de direction).