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[ 835 ] Infos pratiques
Parution journal La Loi
Mars : la parution de notre journal du lundi 28 mars sera regroupée avec celle du mardi 29 mars 2016.
Mai : la parution de notre journal du jeudi 5 mai sera regroupée avec celle du vendredi 6 mai 2016 et celle du lundi 16 mai sera regroupée avec la parution du mardi 17 mai 2016.
Parution Affiches Versaillaises
La clôture du journal du 29 mars 2016 est avancée au vendredi 25 mars 10 heures
Transmission universelle du patrimoine
Vous pouvez consulter le tableau ci-après pour connaître les dates de publication à respecter dans le cadre d’une TUP, tenant compte de la date d’effet de l’opération et du délai d’opposition des créanciers.
DATE D`EFFET | DATE DE PUBLICATION | DELAI D`OPPOSITIONS DES CREANCIERS |
30 avril 2016 | 30 mars 2016 | Du 31 mars au 29 avril 2016 inclus |
3 mai 2016 | 1er avril 2016 | Du 2 avril au 2 mai 2016 inclus |
31 mai 2016 | 29 avril 2016 | Du 30 avril au 30 mai 2016 inclus |
2 juin 2016 | 2 mai 2016 | Du 3 mai au 1er juin 2016 inclus |
Conformément à l`article 642 du code de procédure civile, tout délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu`au premier jour ouvrable suivant.