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[ 777 ] Parutions La Loi - délais TUP

Juillet : la parution du journal La Loi du mardi 14 juillet est regroupée avec celle datée du mercredi 15 juillet 2015.

Août-septembre : au cours des semaines n°33 et 34 du lundi 10 août au vendredi 21 août, nous assurerons trois publications par semaine : les lundi, mercredi et vendredi.

Au cours de la semaine n° 35 du lundi 24 août au vendredi 28 août, notre journal paraîtra tous les jours du lundi au vendredi à l’exception du mardi.

Au cours des semaines n°36 à 38 du lundi 31 août au vendredi 18 septembre, nous assurerons trois publications par semaine : les lundi, mercredi et vendredi.

A compter du lundi 21 septembre, le rythme normal des parutions reprendra : cinq parutions par semaine du lundi au vendredi.


Transmission universelle du patrimoine (TUP) :

Pour une réalisation de dissolution par transmission universelle du patrimoine en date du :

DATE D’EFFET

DATE DE PUBLICATION

DELAI D’OPPOSITION DES CREANCIERS

31 juillet 2015

30 juin 2015

1er au 30 juillet inclus

1er août 2015

1er juillet 2015

2 au 31 juillet inclus

29 août 2015

29 juillet 2015

30 juillet au 28 août inclus

1er septembre 2015

31 juillet2015

1er au 31 août inclus

Article 642 du code de procédure civile : tout délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.