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[ 984 ] Activité réglementée – Quelles pièces faut-il produire au greffe pour l’activité d’exploitation d’un bar à narguilé ?

La déclaration au RCS de l’exploitation d’un bar à narguilé doit être accompagnée, le cas échéant, d’un titre autorisant la vente de boissons alcoolisées et d’un titre autorisant la vente de tabac.

S’il est servi des boissons alcoolisées, il faut produire au greffe la copie de la déclaration d’ouverture du débit de boissons ou la copie de la licence restaurant.

Si les produits consommés dans le bar à narguilé contiennent du tabac, il faut produire, selon le cas :

- la copie du contrat de gérance liant le débitant de tabac à l’Etat,

- ou, si le bar a effectué une déclaration d’ouverture de débit de boissons des 3e et 4e catégories ou s’il détient une licence restaurant, seuls titres ouvrant la faculté d’être revendeur de tabac : la déclaration aux douanes et droits indirects portant engagement de respecter les obligations liées à la vente de tabac.

Avis CCRCS N°2018-19 du 19 décembre 2018