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[ 846 ] JO Mars 2016

 JO du 27/03

Décret n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d`habitation

Décret n° 2016-359 du 25 mars 2016 relatif à la garantie financière en cas de vente en l`état futur d`achèvement

Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité

Décret n° 2016-359 du 25 mars 2016 relatif à la garantie financière en cas de vente en l`état futur d`achèvement

JO du 26/03

Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d`habitation

JO du 25/03

Avis du 25 mars 2016 relatif à l`application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l`usure

JO du 24/03

Arrêté du 21 mars 2016 fixant le modèle d`avis pour la passation des contrats de concession

JO du 22/03

Décret n° 2016-335 du 21 mars 2016 relatif au registre national de disponibilité des taxis

JO du 20/03

Arrêté du 18 mars 2016 modifiant l`arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l`examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

JO du 18/03

Ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes

Ordonnance n° 2016-312 du 17 mars 2016 modifiant le cadre juridique de la gestion d`actifs

Décret n° 2016-308 du 17 mars 2016 relatif à la réutilisation des informations publiques et modifiant le code des relations entre le public et l`administration (dispositions réglementaires)

JO du 15 mars 2016

Loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d`industrie et des chambres de métiers et de l`artisanat

JO du 13/03

Décret n° 2016-296 du 11 mars 2016 relatif à la simplification de formalités en matière de droit commercial JO du12/03

Décret n° 2016-289 du 10 mars 2016 portant modification du décret n° 63-1104 du 30 octobre 1963 relatif au régime d`allocations viagères des gérants de débits de tabac

JO du 03/03

Décret n° 2016-237 du 1er mars 2016 fixant le seuil prévu à l`article L.441-9 du code de commerce