Infoflash


[ 490 ] Formalités à régulariser avant le 31 décembre 2009 : date limite de dépôt des dossiers

Comme vous le savez la fin de l’année est toujours une période très chargée. En ce qui concerne les greffes franciliens, les greffes traitant en priorité les demandes d’immatriculation et de radiation, seuls les dossiers déposés au Registre du Commerce au plus tard le 18 décembre seront régularisés avant le 31 décembre 2009.