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[ 734 ] Avis CCRCS (Comité de coordination du Registre du commerce et des sociétés)

Lors de l’immatriculation au R.C.S. d’une société civile de construction vente, l’étranger gérant-associé résidant en France, qu’il soit ou non ressortissant d’un Etat membre de l’Espace économique européen, n’est pas assujetti à production de la copie d’un titre de séjour. Il convient de produire une copie de passeport ou de carte d`identité.

(Avis n° 2014-03 du 4 février 2014)