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[ 629 ] Courtiers en opérations de banque et services de paiements

Depuis le 15 janvier 2013, les IOBSP doivent s’inscrire à l’ORIAS mais également au Registre du commerce et des sociétés (si ce n’est déjà fait).

Outre les pièces habituelles à fournir au RCS, il est impératif de déclarer comme activité « courtage en opérations de banque et en services de paiement », l’extrait K bis devant impérativement en faire mention, sous peine de rejet de l’inscription ORIAS.

Attention : si la date de début d’activité remonte à plus d’un mois, il faudra prévoir de présenter une requête au Juge commis à la surveillance du RCS.