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[ 491 ] Augmentation du tarif du Bodacc au 1er janvier 2010

Arrêté du 19 novembre 2009 fixant le montant des rémunérations dues en contrepartie des prestations fournies par la Direction des Journaux officiels.

Les tarifs des publications dans les Journaux officiels seront légèrement augmentés à compter du 1er janvier 2010.

-          BODACC :

Les déclarations au RCS entraînent une publication dans le Bodacc dont le prix varie selon la nature de la formalité. Les frais de Bodacc sont inclus dans la redevance à verser au RCS.

Par exemple : pour le dépôt des comptes annuels, le prix de l’avis au Bodacc passe de 22,50 euros à 23,10 euros, pour une inscription modificative le prix passe de 107,94 euros à 110,60 euros et pour un avis de cession de fonds avec un acquéreur personne morale, le prix passe de 133,79 euros à 137,15 euros.

 

Rappel : depuis le 1er janvier 2009, l`insertion d`un avis au Bodacc n`est pas requise en cas d`immatriculation, de modification ou de dissolution d`une SARL dont l`associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance ou d`une SAS dont l`associé unique, personne physique, assume personnellement la présidence.

En conséquence, pour ces sociétés, la redevance versée pour la formalité au RCS est diminuée du montant de l’avis au Bodacc, acquitté pour les autres sociétés.

 

-          BALO

Le prix de la ligne reste inchangé, à 3,52 euros.

 

-          Journal officiel des associations

Le prix d’un avis de déclaration de création d’association loi 1901 et d’association syndicale de propriétaire passe de 43 euros à 44 euros. Celui d’un avis de modification reste fixé à 31 euros.