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[ 977 ] AVIS DE CONVOCATION des assemblées de groupement forestier d`investissement – Publication au BALO

Un groupement forestier d`investissement est une structure créée en 2014 en vue de favoriser l’investissement dans les bois et forêts.

Le Décret n° 2018-1004 du 19 novembre 2018 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d`actifs et du financement par la dette prévoit que les associés d’un groupement forestier d`investissement sont convoqués aux assemblées générales par un avis de convocation inséré au Bulletin des annonces légales obligatoires.

L`avis de convocation indique la dénomination de la société, sa forme, le montant du capital social, l`adresse du siège social, les jour, heure et lieu de l`assemblée générale, sa nature, son ordre du jour ainsi que le texte des projets de résolution qui seront présentés à l`assemblée.

Pour rappel,la publication de l`avis de convocation des associés aux assemblées générales au BALO concerne également les sociétés civiles de placement immobilier et les sociétés d`épargne forestière.

Article R214-138 du code monétaire et financier