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[ 820 ] JO Janvier 2016

JO 31/01

Décret n° 2016-73 du 29 janvier 2016 relatif au service d`aide à la mobilité bancaire mentionné à l`article L.312-1-7 du code monétaire et financier et aux plans d`épargne-logement inactifs mentionnés à l`article L.312-20 du même code

Arrêté du 28 janvier 2016

JO du 30/01

Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession

Ordonnance n° 2016-57 du 29 janvier 2016 modifiant l`article L. 742-1 du code de commerce relatif aux conditions d`accès à la profession de greffier de tribunal de commerce

Décret n°2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d`acquittement partiel de l`obligation d`emploi des travailleurs handicapés

JO du 15/01

Avis relatif à l`indice de référence des loyers du quatrième trimestre de 2015 ( loi n° 2008-111 du 8 février 2008)

JO du 13/01

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l`arrêté du 27 septembre2013 relatif à la sécurisation des pièces justificatives de domicile requises pour la délivrance d`un titre d`identité au moyen d`un dispositif électronique propre à garantir l`authenticité

JO du 06/01

décret n° 2016-6 du 5 janvier 2016 relatif à la durée de validité des autorisations d`urbanisme et portant diverses dispositions relatives à l`application du droit des sols et à la fiscalité associée

JO du 05/01

Décret n° 2016-2 du 4 janvier 2016 relatif à l`information triennale des salariés prévue par l`article 18 de la loi n° 2014-856 du 31juillet 2014 relative à l`économie sociale et solidaire