Modèle d'annonce légale

Modification de société
Transfert de siège dans un autre RCS (nouveau siège) - soc. commerciale

  • 1

    Je rédige

  • 2

    Je valide

  • 3

    JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ

  • 4

    JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX




Votre annonce légale
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Société


Le sigle est l'abréviation de la dénomination. Il est facultatif.
exemple : pour VICTORIA RIVOLI SEBASTOPOL, le sigle est : VRS


Eur
Indiquer le montant du capital en chiffres et sans espace
exemple : 7500



Ecrire la ville en lettres majuscules

numéro à 9 chiffres qui figure sur le kbis

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Acte


exemple : L'Assemblée générale extraordinaire (AGE), l'associé unique, le Gérant...

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Format : JJ/MM/AAAA
exemple : 10/03/2014

Modification(s)


exemple : 65 rue Philippe le Bel 21000 DIJON

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Format : JJ/MM/AAAA
exemple : 10/03/2014

SAS : le Président; SARL : le/les gérants, SA : le Directeur Général... Indiquer le mandat et pour une personne physique : les nom, prénom et adresse du domicile et pour une personne morale : dénomination, forme, capital, siège social, RCS
exemple : Gérant : Toufik BELLAMI, 25 rue du Parc Royal 75004 PARIS

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procés verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

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