Modèle d'annonce légale

Constitution de société
Société en commandite par actions et SELCA

  • 1

    Je rédige

  • 2

    Je valide

  • 3

    JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ

  • 4

    JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX




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Acte


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Format : JJ/MM/AAAA
exemple : 23/03/2014

Société



Indiquer la dénomination telle qu’elle est libellée dans les statuts.
Ne pas ajouter la forme si elle ne fait pas partie intégrante de la dénomination.



Sigle : abréviation de la dénomination.
Il est facultatif. Il doit être publié s'il est utilisé
exemple : pour la dénomination CONCORDE MADELEINE PYRAMIDES, le sigle est CMP

Eur
Indiquer le montant du capital en chiffres et sans espace
exemple : 7500

Résumer en quelques mots l'objet qui figure dans les statuts

exemple : 99

Reprendre ici les clauses figurant dans les statuts

Indiquer les cessions concernées et l'organe de la société qui décide de l'agrément.
exemple : les cessions de parts entre associés, à des ascendants et descendants d'associés sont libres. Les autres cessions de parts sont soumises à l'agrément des associés statuant à la majorité des trois quarts.

Siège social




Indiquer en lettres majuscules.

choisir dans la liste

Les associés


- Pour une personnne physique : ses nom, prénom et adresse.
- Pour une personne morale : dénomination, forme, capital, siège social et RCS.
exemple : Monsieur Karim Elkanih, demeurant 8 rue du Bourg Tibourg 75004 PARIS

Dirigeant(s) - Commissaires aux comptes


- pour une personne physique : les prénom, nom et adresse;
- pour une personne morale: les dénomination, forme, capital, siège social, RCS
exemple : Monsieur Nicolas RAMBUTEAU demeurant 12 rue Castex 93000 BOBIGNY
- société JARDINS DES FIGUIERS, SARL au capital de 10000 euros, siège social: 8 rue des Guillemites 35000 RENNES 658 412 357 RCS RENNES

Indiquer à la suite les personnes:
- pour un personne physique: les prénom, nom, le cas échéant: nom d'usage et adresse du domicile;
- pour une personne morale: dénomination, forme, capital, siège social, RCS et nom, prénom et adresse du représentant permanent
exemple : - pour une personne physique: Madame Elsa LA REYNIE, née AUBRIOT,demeurant 9 rue de l'Arbre Sec 91000 EVRY
- pour une personne morale: LA VERRERIE DES LOMBARDS, SA au capital de 100 000 euros, siège social: 8 rue d'Aboukir 94000 CRETEIL, 874 526 146 RCS CRETEIL, représentée par Monsieur Jérôme TIQUETONNE, demeurant 15 rue Brisemiche 41000 BLOIS

Prénom, nom et adresse du domicile (inutile de répéter l'adresse si elle a déjà été indiquée plus haut dans l'annonce)

- Pour une personne physique, indiquer les prénom, nom et adresse;
- pour une société, indiquer les dénomination, fome, capital, siège social et RCS.
exemple : pour une personne physique: Monsieur Hassan Elkanih, 65, rue Royale 75002 PARIS
pour une société: la société GRENELLE, SA au capital de 50 000 euros, siège social: 96, rue des Guillemites 31000 TOULOUSE, 639 258 874 RCS TOULOUSE.

- Pour une personne physique, indiquer les prénom, nom et l'adresse.
- Pour une société, indiquer les dénomination, fome, capital, siège social et RCS.
exemple : pour une personne physique: Madame Louise FLAMEL, 65, rue du Temple 95100 ARGENTEUIL,
- pour une société: la société MONCEAU, SA au capital de 50 000 euros, siège social: 96, rue des Gravilliers 31000 TOULOUSE, 639 258 874 RCS TOULOUSE

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procés verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

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