Modèle d'annonce légale

Constitution de société
Société civile : SCI, SCM...

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    Je rédige

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    Je valide

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    JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ

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    JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX




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Acte


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Format : JJ/MM/AAAA
exemple : 23/03/2018

Société


Indiquer la forme telle qu'elle figure dans les statuts : société civile, société civile immobilière, société civile de moyens...

Indiquer la dénomination telle qu’elle est libellée dans les statuts




Eur
Indiquer le montant du capital en chiffres et sans espace
exemple : 7500



Eur
Indiquer le montant en chiffres et sans espace
exemple : 5000

Montant et nature des apports
exemple : 5 000 euros en numéraire ; immeuble sis au 8 rue Barbette 75004 Paris, évalué à 1 000 000 euros ; apport de titres évalués à 5 000 euros

Résumer en quelques mots l'objet qui figure dans les statuts


Indiquer les cessions concernées et l'organe de la société qui décide de l'agrément.
exemple : les cessions de parts entre associés, à des ascendants et descendants d'associés sont libres. Les autres cessions de parts sont soumises à l'agrément des associés statuant à la majorité des trois quarts.

Siège social




Indiquer en lettres majuscules.

choisir dans la liste

Dirigeant(s) - Commissaires aux comptes















les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procés verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

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