CONFINEMENT 2 : nos services continuent d'être assurés de manière dématérialisée. Notre accueil téléphonique général 01 40 93 40 00 est ouvert de 10h à 17h et nous restons également joignables par e-mail à l'adresse [email protected]. Un service de courses est également proposé sur rendez-vous.

Modèle d'annonce légale

Modification de société
Transfert de siège dans un autre RCS (nouveau siège) - soc. civile

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    Je rédige

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    Je valide

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    JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ

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    JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX




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Société


Le sigle est l'abréviation de la dénomination. Il est facultatif.
exemple : pour VICTORIA RIVOLI SEBASTOPOL, le sigle est : VRS

Indiquer la forme telle qu'elle figure dans les statuts : société civile, société civile immobilière, société civile de moyens...

Eur
Indiquer le montant du capital en chiffres et sans espace
exemple : 7500



Ecrire la ville en lettres majuscules

numéro à 9 chiffres qui figure sur le kbis

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Acte


exemple : L'Assemblée générale extraordinaire (AGE), l'associé unique, le Gérant...

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Modification(s)


exemple : 65 rue Philippe le Bel 21000 DIJON

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Format : JJ/MM/AAAA
exemple : 10/03/2014


Résumer en quelques mots l'objet qui figure dans les statuts

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procés verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

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