Modèle d'annonce légale

Modification de société
Augmentation de capital - apport en nature

  • 1

    Je rédige

  • 2

    Je valide

  • 3

    JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ

  • 4

    JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX




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Société


Le sigle est l'abréviation de la dénomination. Il est facultatif.
exemple : pour VICTORIA RIVOLI SEBASTOPOL, le sigle est : VRS


Eur
Indiquer le montant en chiffres et sans espace
exemple : 20000



Indiquer en lettres majuscules.

numéro à 9 chiffres qui figure sur le kbis

choisir dans la liste

Acte


exemple : - l'Assemblée générale extraordinaire (AGE),
- l'Assemblée générale mixte (AGM)
- l'associé unique...

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Format : JJ/MM/AAAA
exemple : 10/03/2014

Modification(s)


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Indiquer :
- pour une personne physique : les nom et prénom,
- pour une personne morale : les dénomination, forme, capital, siège social et RCS.
S'il existe plusieurs apporteurs, les indiquer à la suite
exemple : - Monsieur Florentin PEUVREL
- la société BOURG TIBOURG, SA au capital de 5 000 euros, siège social: 6, rue Barbette 75004 PARIS, 958 236 214 RCS PARIS

exemple : - 100 actions de la société LOMBARDS,
- de biens et droits immobiliers,

Eur
Indiquer le montant en chiffres et sans espace

Eur
Indiquer le montant en chiffres et sans espace.
exemple : 48000


Eur
Indiquer le montant en chiffres et sans espace
exemple : 150000

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procés verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

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