Modèle d'annonce légale

Modification de dirigeants, CAC, associés...
Membre du Conseil de surveillance

  • 1

    Je rédige

  • 2

    Je valide

  • 3

    JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ

  • 4

    JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX




Votre annonce légale
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Société


Le sigle est l'abréviation de la dénomination. Il est facultatif.
exemple : pour VICTORIA RIVOLI SEBASTOPOL, le sigle est : VRS


Eur
Indiquer le montant du capital en chiffres et sans espace
exemple : 7500



Indiquer en lettres majuscules.

numéro à 9 chiffres qui figure sur le kbis

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Acte


le membre du conseil de surveillance est nommé par l'AG mais il peut être coopté à titre provisoire et sous réserve de la ratification de l'AG, par le Conseil d'administration

Ouvrir un calendrier
Format : JJ/MM/AAAA
exemple : 10/03/2014

Modification(s)




personne physique : prénom et nom ; personne morale : dénomination


Prénom, nom de naissance et le cas échéant nom d'usage
exemple : Madame Célina Dubost épouse VOYER


Domicile

Dénomination, forme, capital, siège social, RCS


Prénom, nom et adresse du domicile

- personne physique : les prénom, nom (de naissance et d'usage) et adresse du domicile ;
- personne morale : dénomination, forme, capital, siège social, RCS + le représentant permanent (prénom, nom et adresse)

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procés verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

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