Modèle d'annonce légale

Constitution de société
Société anonyme à Conseil de surveillance et Directoire

  • 1

    Je rédige

  • 2

    Je valide

  • 3

    JE PAIE SUR UN SITE SÉCURISÉ

  • 4

    JE REÇOIS L'ATTESTATION DE PARUTION ET LES JOURNAUX




Votre annonce légale
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Acte


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exemple : 23/03/2014

Société


Indiquer la dénomination telle qu’elle est libellée dans les statuts.
Ne pas ajouter la forme si elle ne fait pas partie intégrante de la dénomination.



Sigle : abréviation de la dénomination.
Il est facultatif. Il doit être publié s'il est utilisé
exemple : pour la dénomination CONCORDE MADELEINE PYRAMIDES, le sigle est CMP

Eur
Indiquer le montant du capital en chiffres et sans espace
exemple : 7500

Résumer en quelques mots l'objet qui figure dans les statuts

exemple : 99

Résumer les clauses figurant dans les statuts
exemple : - chaque action donne droit à la participation aux assemblées.
- Chaque action donne droit à une voix.
ou : chaque action A confère 242 droits de vote pour les décisions collectives des associés et chaque action B confère 1 droit de vote.

Indiquer les cessions concernées et l'organe de la société qui décide de l'agrément.
exemple : la cession d'actions, à l'exception de la cession aux actionnaires ou au profit du conjoint, d'un ascendant ou d'un descendant, doit, pour devenir définitive, être autorisée par le Conseil d'Administration.

Siège social




Indiquer en lettres majuscules.

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Dirigeant(s) - Commissaires aux comptes


Indiquer à la suite les personnes:
- pour un personne physique: les prénom, nom, le cas échéant: nom d'usage et adresse du domicile;
- pour une personne morale: dénomination, forme, capital, siège social, RCS et nom, prénom et adresse du représentant permanent
exemple : - pour une personne physique: Madame Elsa LA REYNIE, née AUBRIOT,demeurant 9 rue de l'Arbre Sec 91000 EVRY
- pour une personne morale: LA VERRERIE DES LOMBARDS, SA au capital de 100 000 euros, siège social: 8 rue d'Aboukir 94000 CRETEIL, 874 526 146 RCS CRETEIL, représentée par Monsieur Jérôme TIQUETONNE, demeurant 15 rue Brisemiche 41000 BLOIS

- Pour une personne physique, indiquer les prénom, nom et adresse;
- pour une société, indiquer les dénomination, fome, capital, siège social et RCS.
exemple : pour une personne physique: Monsieur Hassan Elkanih, 65, rue Royale 75002 PARIS
pour une société: la société GRENELLE, SA au capital de 50 000 euros, siège social: 96, rue des Guillemites 31000 TOULOUSE, 639 258 874 RCS TOULOUSE.

- Pour une personne physique, indiquer les prénom, nom et l'adresse.
- Pour une société, indiquer les dénomination, fome, capital, siège social et RCS.
exemple : pour une personne physique: Madame Louise FLAMEL, 65, rue du Temple 95100 ARGENTEUIL,
- pour une société: la société MONCEAU, SA au capital de 50 000 euros, siège social: 96, rue des Gravilliers 31000 TOULOUSE, 639 258 874 RCS TOULOUSE

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Prénom, nom et adresse du domicile (inutile de répéter l'adresse si elle a déjà été indiquée plus haut dans l'annonce)

Les prénom,nom,nom d'usage le cas échéant et adresse du domicile. Inutile d'indiquer l'adresse si elle a déjà été mentionnée plus haut dans l'annonce

Indiquer les personnes à la suite : les prénom, nom, le cas échéant: nom d'usage et adresse du domicile
exemple : Monsieur Philippe CHAMPAIGNE, demeurant 58 rue Louis XIV 14000 CAEN

Prénom, nom et adresse du domicile (sauf si elle a déjà été indiquée plus haut)

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procés verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

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