539 - Dossiers RCS traités sur l`année 2011 12/11
Le greffe du tribunal de commerce de Paris nous informe que les dossiers de formalités présentés après le lundi 19 décembre prochain ne pourront être garantis pour un traitement avant le 31 décembre.Après le 19 décembre, seront traités en priorité par le greffe les dossiers suivants :... |
538 - OPCVM : nouvelle règlementation 12/11
L’Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d`actifs, prise sur le fondement de la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, a pour objet de transposer en... |
537 - SPPI à capital variable : modification de la réglementation 12/11
L’Ordonnance n° 2011-915 du 1er août 2011 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la modernisation du cadre juridique de la gestion d`actifs a modifié les dispositions applicables aux organismes de placement collectif immobilier (OPCI). Pour rappel, les OPCI... |
536 - Contribution de 35 euros pour les requêtes 12/11
Les avoués près les cours d`appel avaient pour mission de représenter les parties devant la cour d`appel et bénéficiaient d’un monopole pour cette mission (sauf dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ainsi que dans les départements et collectivités d`outre-mer, où la... |
535 - Redevance au RCS de Nouméa 12/11
Afin de financer l`amélioration et la modernisation du greffe du tribunal mixte de commerce de Nouméa, le Décret n° 2011-579 du 25 mai 2011 prévoit que les publicités effectuées au Registre du Commerce et des Sociétés seront désormais soumises à une redevance. Le montant de cette redevance est... |
