Infoflash
[ 899 ] JO Janvier 2017
JO du 29/01
Arrêté du 25 janvier 2017 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n°86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
JO du 28/01
Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l`égalité et à la citoyenneté
JO du 25/01
Arrêté du 24 janvier 2017 fixant les modalités des opérations de tirages au sort prévues à l`article 53 du décret n°73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d`accès aux fonctions de notaire
JO du 03/01
Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l`agrément de réviseur coopératif aux personnes physiques
Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l`agrément de réviseur coopératif aux personnes morales
Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d`un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse