Infoflash
[ 852 ] Parutions groupées du Journal La Loi - Parution des TUP
Parution journal La Loi
Juillet :
la parution de notre journal du jeudi 14 juillet sera regroupée avec celle du vendredi 15 juillet 2016
Août-Septembre :
Au cours de la semaine n°33 du lundi 15 août au vendredi 19 août, nous assurerons trois publications : les mardi, mercredi et vendredi.
Au cours de la semaine n°34 du lundi 22 août au vendredi 26 août, nous assurerons trois publications : les lundi, mercredi et vendredi.
Au cours de la semaine n° 35 du lundi 29 août au vendredi 2 septembre, notre journal paraîtra tous les jours du lundi au vendredi à l’exception du jeudi.
Au cours des semaines n°36 à 38 du lundi 5 septembre au vendredi 23 septembre, nous assurerons trois publications par semaine : les lundi, mercredi et vendredi.
Transmission universelle du patrimoine
Vous pouvez consulter le tableau ci-après pour connaître les dates de publication à respecter dans le cadre d’une TUP, tenant compte de la date d’effet de l’opération et du délai d’opposition des créanciers.
Date d`effet | Date de publication | Délai d`oppositions des créanciers |
30 juillet 2016 | 29 juin 2016 | Du 30 juin au 29 juillet inclus |
2 août 2016 | 1er juillet 2016 | Du 2 juillet au 1er août inclus |
30 août 2016 | 29 juillet 2016 | Du 30 juillet au 29 août inclus |
1er septembre 2016 | 1er août 2016 | Du 2 août au 31 août inclus |
30 septembre 2016 | 30 août 2016 | Du 31 août au 29 septembre inclus |
1er octobre 2016 | 31 août 2016 | Du 1er au 30 septembre inclus |
En effet,conformément à l`article 642 du code de procédure civile, tout délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu`au premier jour ouvrable suivant.