SPÉCIAL DÉCONFINEMENT
Réouverture de notre accueil au public de 8h30 à 17h. Une permanence téléphonique est assurée au 01 40 93 40 00 et un service coursier est proposé sur RDV. Nous vous invitons toutefois à privilégier les envois dématérialisés. Merci de continuer à nous faire confiance.

Infoflash


[ 835 ] Infos pratiques

Parution journal La Loi
Mars : la parution de notre journal du lundi 28 mars sera regroupée avec celle du mardi 29 mars 2016.

Mai : la parution de notre journal du jeudi 5 mai sera regroupée avec celle du vendredi 6 mai 2016 et celle du lundi 16 mai sera regroupée avec la parution du mardi 17 mai 2016.

Parution Affiches Versaillaises

La clôture du journal du 29 mars 2016 est avancée au vendredi 25 mars 10 heures

Transmission universelle du patrimoine

Vous pouvez consulter le tableau ci-après pour connaître les dates de publication à respecter dans le cadre d’une TUP, tenant compte de la date d’effet de l’opération et du délai d’opposition des créanciers.

DATE D`EFFET

DATE DE PUBLICATION

DELAI D`OPPOSITIONS DES CREANCIERS

30 avril 2016

30 mars 2016

Du 31 mars au 29 avril 2016 inclus

3 mai 2016

1er avril 2016

Du 2 avril au 2 mai 2016 inclus

31 mai 2016

29 avril 2016

Du 30 avril au 30 mai 2016 inclus

2 juin 2016

2 mai 2016

Du 3 mai au 1er juin 2016 inclus

Conformément à l`article 642 du code de procédure civile, tout délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu`au premier jour ouvrable suivant.