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[ 814 ] Parution La Loi - Dossiers RCS - Délais TUP
Parutions du journal La Loi
La parution de notre journal du vendredi 25 décembre est regroupée avec celle du lundi 28 décembre 2015 et la parution du vendredi 1erjanvier est regroupée avec celle du lundi 4 janvier 2016.
Date limite de dépôt des dossiers RCS dans les greffes d`Ile-de-France
Aux fins de traitement des formalités au plus tard le 31 décembre 2015, les demandes d`inscription modificative de dissolution et les demandes de radiation, doivent être impérativement déposées au plus tard le vendredi 18 décembre 2015 auprès du service RCS.
Transmission universelle du patrimoine
Vous pouvez consulter le tableau ci-après pour connaître les dates de publication à respecter dans le cadre d’une TUP, tenant compte de la date d’effet de l’opération et du délai d’opposition des créanciers.
DATE D`EFFET | DATE DE PUBLICATION | DELAI D`OPPOSITIONS DES CREANCIERS |
30 janvier 2016 | 30 décembre 2015 | du 31 décembre au 29 janvier 2016 |
2 février 2016 | 31 décembre 2015 | du 1er janvier au 1er février 2016 |
27 février 2016 | 27 janvier 2016 | du 28 janvier au 26 février 2016 |
1er mars 2016 | 29 janvier 2016 | du 30 janvier au 29 février 2016 |