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[ 790 ] Avis CCRCS

Un parc éolien s`entend d`un ensemble d`éoliennes réparties sur un même site et raccordées au réseau public d`électricité en un même point, pour en contribuer à l`alimentation. C`est ce point qui en fait l`unité.

L`exploitant, à moins d`avoir établi son siège social ou établissement principal sur le site précité, est tenu à déclaration au RCS d`un tel parc, constitutif d`un établissement secondaire, par voie, selon le cas, de demande d`immatriculation secondaire ou demande d`inscription complémentaire.

Un parc éolien peut s`étendre sur plusieurs lieux-dits voire territoire de plusieurs communes. L`adresse à faire figurer au RCS est celle des locaux abritant le service de gestion et maintenance situé sur place ou, à défaut, le "poste de livraison" en sortie de site et amont du raccordement au réseau public.

(avis n° 2014-21 du 8 décembre 2014)