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[ 788 ] Parutions LA LOI - Délais TUP

Parutions du journal LA LOI en août-septembre :

Au cours de la semaine n° 35 du lundi 24 août au vendredi 28 août, notre journal paraîtra tous les jours du lundi au vendredi à l’exception du mardi.

Au cours des semaines n°36 à 38 du lundi 31 août au vendredi 18 septembre, nous assurerons trois publications par semaine : les lundi, mercredi et vendredi.

A compter du lundi 21 septembre, le rythme normal des parutions reprendra : cinq parutions par semaine du lundi au vendredi.

Transmission universelle du patrimoine :

Vous pouvez consulter le tableau ci-après pour connaître les dates de publication à respecter dans le cadre d`une TUP, tenant compte de la date d`effet de l`opération et du délai d`opposition des créanciers.

DATE D`EFFET DATE DE PUBLICATION DELAI D`OPPOSITIONS DES CREANCIERS
29 septembre
28 août  29 août au 28 septembre inclus
1er octobre
31 août
1er au 30 septembre inclus
31 octobre  30 septembre  1er au 30 octobre inclus
3 novembre
1er octobre  2 octobre au 2 novembre inclus
28 novembre  28 octobre
29 octobre au 27 novembre inclus
1er décembre
30 octobre  du 31 octobre au 30 novembre inclus
31 décembre
30 novembre  du 1er au 30 décembre inclus
1er janvier  1er décembre 2 au 31 décembre inclus

Conformément à l`article 642 du code de procédure civile, tout délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu`au premier jour ouvrable suivant.

Pour des annonces en dehors de notre zone d`habilitation, n`hésitez pas à nous contacter.

Information du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce :

"Certaines sociétés dont la dénomination et la présentation prêtent parfois à confusion avec le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), vous sollicitent pour une inscription sur un registre privé moyennant le paiement d`une redevance en laissant croire à leur caractère officiel et obligatoire. Vous devez savoir que ces propositions sont en réalité des offres commerciales auxquelles vous n`êtes pas tenu de donner suite."