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[ 777 ] Parutions La Loi - délais TUP
Juillet : la parution du journal La Loi du mardi 14 juillet est regroupée avec celle datée du mercredi 15 juillet 2015.
Août-septembre : au cours des semaines n°33 et 34 du lundi 10 août au vendredi 21 août, nous assurerons trois publications par semaine : les lundi, mercredi et vendredi.
Au cours de la semaine n° 35 du lundi 24 août au vendredi 28 août, notre journal paraîtra tous les jours du lundi au vendredi à l’exception du mardi.
Au cours des semaines n°36 à 38 du lundi 31 août au vendredi 18 septembre, nous assurerons trois publications par semaine : les lundi, mercredi et vendredi.
A compter du lundi 21 septembre, le rythme normal des parutions reprendra : cinq parutions par semaine du lundi au vendredi.
Transmission universelle du patrimoine (TUP) :
Pour une réalisation de dissolution par transmission universelle du patrimoine en date du :
DATE D’EFFET | DATE DE PUBLICATION | DELAI D’OPPOSITION DES CREANCIERS |
31 juillet 2015 | 30 juin 2015 | 1er au 30 juillet inclus |
1er août 2015 | 1er juillet 2015 | 2 au 31 juillet inclus |
29 août 2015 | 29 juillet 2015 | 30 juillet au 28 août inclus |
1er septembre 2015 | 31 juillet2015 | 1er au 31 août inclus |
Article 642 du code de procédure civile : tout délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.