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[ 776 ] JO mai 2015

JO du 31/05

Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d`information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale

Arrêté du 15 mai 2015 la liste des diplômes admis en dispense des diplômes nationaux de licence en droit et en histoire de l`art, ou en arts appliqués, ou en archéologie ou en arts plastiques requis pour diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

JO du 23/05

Décret n° 2015-564 du 20 mai 2015 portant adaptation des dispositions du code monétaire et financier au mécanisme de surveillance unique des établissements de crédit

JO du 22/05

Ordonnance n° 2015-558 du 21 mai 2015 relative aux succursales établies sur le territoire français d`établissements de crédit ayant leur siège social dans un Etat qui n`est pas membre de l`Union européenne ni partie à l`accord sur l`Espace économique européen

JO du 21/05

Décret n° 2015-556 du 19 mai 2015 relatif à la liste d`opposition au démarchage téléphonique

JO du 20/05

Décret n° 2015-545 du 18 mai 2015 pris pour l`application de l`ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 relative au droit des sociétés, prise en application de l`article 3 de la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises

Décret n° 2015-548 du 18 mai 2015 relatif au médiateur des relations commerciales agricoles

JO du 17/05

Décret n° 2015-542 du 15 mai 2015 pris pour l`application de l`article L.750-1-1 du code de commerce

JO du 14/05

Arrêté du 7 mai 2015 relatif autorisant au titre de l`année 2015 l`ouverture de l`examen professionnel pour l`accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires

Arrêté du 27 avril 2015 modifiant l`arrêté du 16 mai 2014 pris en application de l`article 8 du décret n° 2014-461 du 7 mai 2014 relatif aux frais de justice et à l`expérimentation de la dématérialisation des mémoires de frais

Arrêté du 5 mai 2014 portant homologation de modifications du règlement général de l`Autorité des marchés financiers

Arrêté du 7 mai 2015 pris en application de l`article L.312-1-4 du code monétaire et financier

JO du 10/05

Décret n° 2015-514 du 7 mai 2015 relatif à la détention et au port du gilet de haute visibilité

Arrêté du 5 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l`Autorité des marchés financiers

JO du 02/05

Décret n° 2015-494 du 29 avril 2015 définissant les conditions dans lesquelles le prêteur et l`assureur délégué s`échangent les informations préalables à la souscription des contrats d`assurance liés à un crédit immobilier