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[ 564 ] Contrôle renforcé des conditions d’exercice de l’activité par la Chambre de Métiers
Pour certaines activités artisanales, les conditions d`exercice doivent être remplies personnellement par les personnes physiques ou par les dirigeants des personnes morales tenues de s’immatriculer au Répertoire des Métiers.
Dans ce cas, dorénavant, le CFE de la Chambre de Métiers effectuera la vérification des conditions d’exercice de l’activité et pourra demander les pièces justificatives.