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[ 043 ] DEPOT DES COMPTES:DELAI DE GRACE REDUIT A COMPIEGNE
La majorité des greffes relance les sociétés qui n’ont pas déposé leurs comptes 3 fois. Si les comptes n’ont toujours pas été déposés, c’est le Parquet qui intervient. A COMPIEGNE, le greffe fait une relance unique, un mois après l’expiration du délai (soit deux mois après la clôture de l’exercice), puis le Parquet intervient quelques semaines après (2 mois dans un cas récent) et envoie les gendarmes au siège de la société...
