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[ 336 ] ANNONCES LEGALES EN CAS DE TRANSFERT DE SIEGE HORS RESSORT
En cas de transfert de siège social dans un autre ressort de greffe, il est prévu de publier une annonce légale dans un JAL du département du siège social initial (art.287 du décret 67-236 du 23.03.1967) et une annonce légale dans un JAL du département du nouveau siège (art.289).