SPÉCIAL DÉCONFINEMENT
Réouverture de notre accueil au public de 8h30 à 17h. Une permanence téléphonique est assurée au 01 40 93 40 00 et un service coursier est proposé sur RDV. Nous vous invitons toutefois à privilégier les envois dématérialisés. Merci de continuer à nous faire confiance.

Infoflash


[ 1042 ] INFOS PRATIQUES

Depuis le 11 mai, une partie de nos équipes est présente à la Grande Arche.

Notre accueil est ouvert de 8h30 à 17h (16h le vendredi).

Cependant, dans le contexte actuel, afin de respecter les consignes sanitaires, une grande partie de nos collaborateurs travaillent à distance.et nous continuons d’assurer la réalisation de la publication de vos annonces légales et de vos dossiers de formalités par voie dématérialisée.

Pour vos dossiers de formalités :

Notre service Courses est opérationnel pour récupérer et déposer des plis.

Registre du commerce :

Nous transmettons les dossiers aux greffes par voie dématérialisée : formalités au RCS, déclaration des bénéficiaires effectifs et dépôt des comptes annuels.

Nous vous envoyons les documents par mail : kbis, actes enregistrés, annonce légale…

Certains greffes sont à nouveau ouverts. Nous sommes en contact permanent avec les greffes pour assurer un traitement optimal des dossiers.

De même, certains CFE reçoivent à nouveau le public.Selon les CFE, les formalités sont accomplies par voie électronique, sur place ou par voie postale.

Enregistrement :

Accueil du public réduit et variable selon les bureaux, délais non maîtrisés. Nous sommes en lien constant avec les services de l’enregistrement pour traiter les urgences.

Par ailleurs, jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des entreprises peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée.

Les services de l’enregistrement retournent la première page de la copie de l’acte par courriel avec la mention d’enregistrement.

Aucun original dont une copie aura déjà été enregistrée ne devra être adressé ultérieurement aux services chargés de l’enregistrement aux fins de régularisation.

Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts 11.05.2020 - DJC - COVID19 - Adaptation des délais de procédures administratives et juridictionnelles et des formalités en période de crise sanitaire COVID19 – Modalités de dépôt à la formalité de l’enregistrement des actes concernant la vie des entreprises et des sociétés

 

Pour vos annonces légales :

Nous assurons la publication pour toutes vos annonces légales par voie dématérialisée.

- parution quotidienne de notre journal La Loi (75, 92, 93, 94) et parution hebdomadaire des Affiches Versaillaises (78, 91).

Envoi du journal au format pdf le lendemain de la publication et accès à nos journaux sur notre site actu-juridique.fr.

Avis de convocation et comptes annuels : parution à la date souhaitée, BAT avant parution.

- pour la publication dans les autres départements,nous nous assurons de la parution auprès des journaux partenaires.

Nous vous envoyons le journal pdf.

- BALO : publication 3 jours par semaine. Fabrication de l’épreuve pour les comptes annuels..

- BODACC vente de fonds, projet de fusion : nous sommes en relation avec les greffes pour assurer la publication.

 

Pour vos factures :

- envoi de la facture par mail à l’adresse souhaitée

- règlement par virement

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