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Consultation gratuite du texte intégral des annonces parues au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO )

Vous consultez sur ce site le texte de toutes les annonces parues au Journal officiel Associations Loi de 1901, associations syndicales libres de propriétaires et fondations d'entreprises (créations, modifications ou dissolutions d'associations ou de fondations d'entreprises).

Liste des sites et des courriels des chambres de commerce et d'industrie de France

Coordonnées des greffes chargés du RCS (greffes des tribunaux de commerce, tribunaux d'instance et de grande instance à compétence commerciale)

Registre National des Associations Françaises. Actualité associative et base de référencement des Associations, Fondations, Fédérations, Clubs et Amicales de France.

Site des chambres de commerce consacré à l'auto-entrepreneur: déclaration en ligne, informations sur le régime fiscal, social...

Portail officiel de l'auto-entrepreneur: informations, déclarations en ligne...

Information pour créer une entreprise (aspects financiers, économiques, juridiques...)

La loi n° 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée a été publiée au journal officiel du 16 juin. Cette loi crée un statut visant à permettre aux entrepreneurs individuels de créer un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine personnel, sans devoir pour autant créer une société

L'objectif de la COCEF est de favoriser, dans le cadre de l'Union Européenne, le développement des relations entre la France et l'Espagne, qu'elles soient économiques, commerciales, touristiques ou culturelles

Accès aux sites dédiés aux formalités des entreprises pour chacun des pays membres de l'Union européenne. Présentation des formalités à accomplir, registres des entreprises, droit des sociétés, accès aux formulaires...

annuaires des services et des sites publics. Accès à Légifrance (textes et actualité juridiques), aux formulaires en ligne et aux déclarations sociales et fiscales...

annuaire des commissaires aux comptes dans toute la France

Société de domiciliation et de services aux entreprises

Site des professionnels du droit (avocats, notaires...)
Actualité juridique, annuaire de sites juridiques, annonces d'emploi...

Assurance retraite : caisse nationale des barreaux français (CNBF)

Conjoint ou du partenaire pacsé du chef d’entreprise qui participe à l’activité de l’entreprise : statut (salarié, associé ou collaborateur) et régime social

Gérance majoritaire ou minoritaire?
Incidence du PACS, des parts détenues en usufruit, du collège majoritaire...

- Liste des personnes relevant du RSI : commerçants, artisans, professions libérales, gérant majoritaire de SARL…
- le RSI : cotisations, prestations, protection sociale du conjoint…
- annuaire des caisses régionales du RSI : contacts et sites

Protection sociale des commerçants, artisans, professions libérales :
cotisations, prestations, interlocuteurs...

Assurance retraite (sauf avocats) : CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales)

Organisme conventionné chargé du versement des prestations maladie-maternité pour les personnes relevant du RSI.

Registre du commerce et des sociétés en ligne pour les entreprises inscrites aux RCS tenus par les greffes des tribunaux de commerce (pas d'accès aux RCS tenus par les tribunaux de grande instance ou tribunaux mixtes).

Accès au kbis, actes de sociétés, états d'endettement...

Accès à la liste des entreprises inscrites au répertoire des métiers de Paris

Accès aux fiches d'identification des entreprises enregistrées dans le répertoire SIRENE

Ce site de la Commissaion européenne permet de vérifier la validité d'unnuméro de TVA intracommunautaire d'une entreprise