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[ 944 ] Enregistrement - Exemplaires conservés par les impôts

Certains services de l`enregistrement conservent 2 exemplaires de l`acte enregistré.
En conséquence, il est recommandé de produire 4 exemplaires de l`acte : 2 pour les impôts, 1 pour le RCS et 1 pour la socié
té.