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[ 881 ] Commissaires aux comptes suppléants - Cas de dispense

Il n’est plus nécessaire de nommer un commissaire aux comptes suppléant, sauf si le commissaire aux comptes titulaire est une personne physique ou une société unipersonnelle.

L`article 140 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a ajouté un 2ème alinéa au I de l’article L 823-1 du code de commerce :

« Lorsque le commissaire aux comptes ainsi désigné (le Titulaire) est une personne physique ou une société unipersonnelle, un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d`empêchement, de démission ou de décès sont désignés dans les mêmes conditions. »

A notre avis, pour les mandats en cours, ils doivent se poursuivre jusqu`à leur expiration.

Article L 823-1 du code de commerce