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[ 878 ] Rapport de gestion – Nouvelles informations en matière sociale et environnementale

Informations en matière sociale :

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a prévu que le rapport de gestion devra faire état des accords collectifs conclus dans l`entreprise et de leurs impacts sur la performance économique de l`entreprise ainsi que sur les conditions de travail des salariés.

Cette obligation s’applique aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ainsi qu`aux sociétés dont le total de bilan ou le chiffre d`affaires dépasse 100 millions d`euros et le nombre de salariés excède 500.

Cette disposition entrera en vigueur après la publication d’un décret.

Informations en matière environnementale :

Par ailleurs, pour les mêmes sociétés, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 avait ajouté de nouvelles informations dans le rapport de gestion en matière environnementale et la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire.

Le Décret n° 2016-1138 du 19 août 2016 précise les informations à porter dans le rapport de gestion et la date d’entrée en vigueur.

Le prochain rapport de gestion devra contenir, dans la rubrique « Economie circulaire » :

- les mesures de prévention, de recyclage, de réutilisation, d`autres formes de valorisation et d`élimination des déchets

- les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire

Le rapport de gestion sur l’exercice clos à partir du 31 décembre 2016 devra comporter, dans la rubrique « Changement climatique » : les postes significatifs d`émissions de gaz à effet de serre générés du fait de l`activité de la société, notamment par l`usage des biens et services qu`elle produit.

Article L225-102-1 du code de commerce
Article R225-105-1 du code de commerce