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[ 786 ] AVIS CCRCS

Une même déclaration peut comprendre plusieurs inscriptions modificatives dans la mesure où :

- elles concernent la même déclaration ;

- elles entretiennent entre elles un lien étroit ;

- et elles sont déclarées dans le délai réglementaire d`un mois.

(avis n° 2015-08 du 19 mars 2015 emportant caducité de l`avis 87-03 du 10 juillet 1987 pris en son point 1)