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[ 772 ] JO Avril 2015
JO du 29/04/2015
Décret n° 2015-482 du 27 avril 2015 portant diverses mesures d’application de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové etrelatif à certaines actualisations et corrections à apporter en matièred’application du droit des sols
Décret n° 2015-474 du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de servicesd’information concernant les aires de stationnement pour les camions et lesvéhicules commerciaux et aux données et procédures pour la fournitured’informations sur la circulation liées à la sécurité routière
Arrêté du 27 avril 2015 relatif à la mise à disposition de services d’informationsconcernant les aires de stationnement pour les camions et les véhicules commerciaux
Arrêté du 27 avril 2015 relatif aux données et procédures pour la fournitured’informations sur la circulation liées à la sécurité routière
JO du 24/04/2015
Décret n° 2015-460 du 22 avril 2015 relatif à la remise de la fiche standardiséed’information mentionnée à l’article L.312-6-2 du code de la consommation
JO du 23/04/2015
Arrêté du 16 avril2015 relatif à l’agrément de la convention du 26 janvier 2015relative au contrat de sécurisation professionnelle
JO du 18/04/2015
Loi n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisationdu secteur de la presse
JO du 03/04/2015
Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlementeuropéen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités del’assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)
Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial
JO 02/04/2015
Décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, decompétences et de culture
Décret n° 2015-371 du 31 mars 2015 modifiant le décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises
JO 01/04/2015
Loi n° 2015-366 du 31mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat