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[ 761 ] Parution La Loi - Délais TUP - Horaires SIE

Parutions : La parution du journal La Loi du 6 avril est regroupée avec celle datée du 7 avril 2015.

Transmission universelle du patrimoine (TUP) : Pour une réalisation de dissolution par transmission universelle du patrimoine en date du jeudi 30 avril 2015 : la publication doit être effectuée dans le journal d’annonces légales du lundi 30 mars 2015 (le délai d’opposition court du 31 mars au mercredi 29 avril 2015 inclus).

Nouveaux horaires d’ouverture au public des services de la Direction régionale des finances publiques d’Ile de France et de Paris : Depuis le 1er mars 2015, les centres des Finances publiques de la direction régionale d’Ile-de-France et du département de Paris ont modifié leurs horaires d’ouverture au public, qui sont désormais les suivants : du lundi au vendredi, le matin de 09 H 00 à 12 H 00 et l’après-midi, sauf le jeudi, de 13 H 30 à 16 H 00 ;

Par exception, la trésorerie Paris Amendes de transport, sise 19 rue Jules Vallès (11ième) est ouverte au public du lundi au vendredi de 09 H 00  à 16 H 30.

(Arrêté de la Direction générale des Finances publiques, du 17 février 2015)