Infoflash
[ 760 ] JO Février 2015
JO du 25/02/2015
Décret n° 2015-204 du 23 février 2015 relatif aux certificats mutualistes ou paritaires
JO du 21/02
Décret n° 2015-194 du 19 février 2015 relatif au fichier national des interdits de gérer
JO du 17/02
Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures
JO du 15/02
Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles
JO du 14/02
Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte
JO du 12/02
Décret n° 2015-146 du 10 février 2015 relatif à la dématérialisation des échanges avec les juridictions financières
JO du 06/02
Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur