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[ 760 ] JO Février 2015

JO du 25/02/2015

Décret n° 2015-204 du 23 février 2015 relatif aux certificats mutualistes ou paritaires

JO du 21/02

Décret n° 2015-194 du 19 février 2015 relatif au fichier national des interdits de gérer

JO du 17/02

Loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures

JO du 15/02

Décret n° 2015-172 du 13 février 2015 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles

JO du 14/02

Arrêté du 4 février 2015 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire de Mayotte

JO du 12/02

Décret n° 2015-146 du 10 février 2015 relatif à la dématérialisation des échanges avec les juridictions financières

JO du 06/02

Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à la signalétique des voitures de transport avec chauffeur