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[ 727 ] parutions Octobre et Novembre 2014

 

Parutions –novembre 2014

La parution de notre journal du jeudi 11 novembre est regroupée avec celle datée du mercredi 12novembre 2014.

Transmission universelle du patrimoine :

DATE D’EFFET

DATE DE PUBLICATION

DELAI D’OPPOSITION DES CREANCIERS

 

 

 

29 novembre 2014

29 octobre 2014

30 octobre au 28 novembre inclus

 

 

 

 

2 décembre 2014

30 ou 31 octobre 2014

31 octobre ou 1er novembre au 1er décembre inclus

 

 

 

 

30 décembre 2014

27 ou 28 novembre 2014

28 ou 29 novembre au 29 décembre inclus

 

 

 

 

1er janvier 2015

1er décembre 2014

2 décembre au 31 décembre inclus