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[ 542 ] Droit d’enregistrement sur le boni de liquidation augmenté
A compter du 1er janvier 2012, les partages de biens meubles et immeubles entre copropriétaires, cohéritiers et coassociés, à quelque titre que ce soit, sont assujettis à un droit d`enregistrement ou à une taxe de publicité foncière de 2,50 %.
En conséquence, le boni de liquidation est taxé à 2,50% (au lieu de 1,10%).
(article 746 du code général des impôts)