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[ 460 ] les SICAV dispensées de publier un avis de réunion

Décret n°2008-726 du 22 juillet 2008 modifiant les règles applicables aux organismes de placement collectif, aux sociétés d`investissement à capital fixe et aux sociétés de gestion de portefeuille.
Désormais, pour les SICAV, avant la tenue d’une assemblée d’actionnaires, il faut publier uniquement un avis de convocation dans un journal d’annonces légales, au moins 15 jours avant la date de l’assemblée (art.R.225-67 du code de commerce).



Le décret a supprimé l’obligation de publier un avis de réunion dans le BALO (au moins 35 jours avant l’assemblée).
Art.R.214-20-2 du code monétaire et financier.