Annonce légale (42)
Personnes physiques
Changement de régime matrimonial (par acte notarié)
Aux termes d'un acte authentique reçu le 21 septembre 2020 par Maître BOURTEELE Sylvain, Notaire titulaire d'un Office Notarial à SAINT-PRIX (95390), 92 bis avenue du Général Leclerc
Monsieur Alexandre BROSSERON, né le 29 octobre 1981 à LEVALLOIS-PERRET (92300), de nationalité française
Et Madame Rislène AOUJIL, née le 3 février 1991 à SAINT ETIENNE (42100), de nationalité française
Demeurant ensemble SAINT ETIENNE (42100) 33, boulevard Valbenoite.
Mariés le 13 février 2020 à SAINT ETIENNE (42100) sous le régime légal de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ont expressément déclaré vouloir adopter pour le régime de la séparation des biens pure et simple., ainsi que la faculté leur est offerte par l'article 1397 du Code civil et sous réserve de l'absence d'oppositions.
Conformément à l'article 1397 alinéa 3, du Code civil et à l'article 1300-1 du Nouveau Code de procédure civile, les oppositions des créanciers à la modification seront reçues dans les trois mois de la présente publication par Maître BOURTEELE Sylvain, Notaire titulaire d'un Office Notarial à SAINT-PRIX (95390), 92 bis avenue du Général Leclerc.
