Modèle d'annonce légale

Modification de société
Transfert de siège dans un autre RCS (nouveau siège) - soc. civile

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Société

Dénomination sociale et, s'il en existe un, le sigle

Le sigle est l'abréviation de la dénomination. Il est facultatif.
exemple : pour VICTORIA RIVOLI SEBASTOPOL, le sigle est : VRS

Forme juridique

Indiquer la forme telle qu'elle figure dans les statuts : société civile, société civile immobilière, société civile de moyens...

Montant du capital social
Eur

Indiquer le montant du capital en chiffres et sans espace
exemple : 7500

Adresse de l'ancien siège :voie et numéro

Code postal

Ville

Ecrire la ville en lettres majuscules

Numéro RCS

numéro à 9 chiffres qui figure sur le kbis

Ville de l'ancien greffe

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Acte

Organe ayant décidé le transfert de siège social

exemple : L'Assemblée générale extraordinaire (AGE), l'associé unique, le Gérant...

Date du procès verbal

Modification(s)

Adresse du nouveau siège social

exemple : 65 rue Philippe le Bel 21000 DIJON

Ville du nouveau greffe

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Date d'effet du transfert de siège social

Format : JJ/MM/AAAA
exemple : 10/03/2014

Durée (en années)

Objet social

Résumer en quelques mots l'objet qui figure dans les statuts

Notre conseil

les mentions de l'annonce doivent être identiques aux actes à publier (statuts, procés verbaux...) et au kbis. Il est donc préférable de se munir des documents pour éviter les erreurs. Si l'annonce comporte une erreur, le greffe demandera un rectificatif dans le journal qui est payant.

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